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Centre de Détaxe Windows
La procedure de remboursement
On souhaite envoyer un maximum de demandes de remboursement ou de renseignement,
préférablement avec copie par fax pour qu'on puisse mieux faire remarquer l'action.
Voici le plan d'action définitif.
Nota Bene:ce plan initialement limité au 15 Février est transformé
maintenant en action permanente, et vous êtes tous invités à poursuivre l'action.
Vous pouvez aider de 3 façons différentes:
- Demandez le remboursement de Windows si vous êtes en condition de le faire
- Demandez aux constructeurs un renseignement sur leur engagement à rembourser Windows
(tout le monde peut le faire)
- Saisissez la DGCCRF si on vous a déjà refusé le remboursement
Dans tous les cas, voilà comment procéder:
- Complétez le modèle de lettre qui corresponde à votre cas.
- Envoyez une copie au fabricant concerné par fax et par courrier.
- Remplissez le formulaire qui se trouve ici et envoyez-le a l'adresse e-mail detaxe@linux-center.org.
- Si vous demandez un remboursement, envoyez une copie de la lettre aussi à la direction Générale de la Concurrence,
de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) de votre département.
Voici quelques modèles de lettre type qu'on a préparé pour vous:
- [Remboursement]: Lettre type pour demander un remboursement et lettre type pour demander le remboursement de plusieurs systèmes.
- [Renseignement]: Lettre type pour demander un renseignement sur la possibilité de remboursement du logiciel en vue d'un achat futur de matériel informatique.
- [Saisie DGCCRF]: Lettre type pour saisir la DGCCRF sur un cas litigieux
Bien entendu, tout le monde est libre d'adapter ces modèles à ses besoins spécifiques.
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