De : X
A : Monsieur le directeur du service commercial de Y
Cher monsieur,
Je considère en ce moment la possibilté d'acheter un ordinateur de votre marque. Cet ordinateur est vendu seulement avec un CD-ROM du système d'exploitation Windows.
Or, l'utilisation de ce système d'exploitation demande l'acceptation d'un contrat appelé CLUF (Contrat Licence Utilisateur Final). Ce CLUF indique textuellement:
« En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le produit logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous devez retournez le produit logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral. »
Je ne souhaite pas souscrire à la CLUF, mais je voudrais quand même acheter l'ordinateur chez vous pour l'utiliser avec un autre système d'exploitation.
Par conséquent, avant de proceder à l'achat, je vous écris pour avoir de votre part confirmation écrite de votre engagement à me rembourser intégralement le système d'exploitation, comme prévu par le CLUF, ainsi que de tout autre logiciel éventuellement préinstallé sur l'ordinateur.
Veuillez m'indiquer les modalités du retour contre remboursement du logiciel
- à quelle adresse dois-je envoyer le manuel et le CD-ROM non décacheté de Windows ?
- quel est le montant du remboursement auquel j'aurais droit en échange?
Si vous ne souhaitez pas accéder à ma demande, non seulement vous risquez de perdre un client potentiel, mais je me verrai à mon grand regret obligé de considerer la possibilité de saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Dans l'attente d'une réponse rapide, je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes meilleurs sentiments
Annexe:
Informations importantes
On a entendu parler récemment d'un accord entre votre société et Microsoft qui vous obligerait à payer une licence de Windows pour chaque machine que vous construisez. Si cela était le cas, je vous suggère de consulter la page du Centre de détaxe Windows (http://www.linux-center.org/detaxe), qui contient des informations susceptibles de vous permettre de vous affranchir de cette obligation qui vous empêche de toute évidence en ce moment d'offrire à l'ensemble de vos clients le produit qu'ils recherchent.
Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que le Code de la Consommation, Livre I, Chapitre 2, Section I, article L.122-1, interdit explicitement de « subordonner la vente d'un produit à l'achat concommitant d'un autre produit ». Donc un tel accord serait pour vous aussi très dommageable.
Mais je tiens à préciser que ni vos accord avec Microsoft, ni la question de savoir si vous effectuez ou pas de la vente liée ne sont en discussion ici : seul compte pour moi le CLUF qui mentionne explicitement la possibilité (en effet, l'obligation!) du retour contre remboursement. D'ailleurs, la mise en place d'une procedure simple et efficace pour effectuer ces remboursements (et pour vous fair rembourser à votre tour par votre fournisseur) serait pour vous le moyen le plus simple et économique d'adapter votre offre aux exigences du marché, sans changer en rien votre chaîne de production.
Je souhaiterais aussi vous signaler que cette initiative n'a nullement pour but de porter prejudice à vous, ni à vos fornisseurs en logiciel. Il s'agit tout simplement d'appliquer les termes d'un contrat de licence établi par vous-même, et accessoirement de satisfaire un plus grand nombre de vos clients, ce qui est sûrement votre plus grande intérêt.