De : X

A : Monsieur le directeur du service commercial de Y

Cher monsieur,

Notre [préciser Laboratoire, Entreprise, Institution etc.] a acheté [préciser le nombre] ordinateurs de marque Y. Ces ordinateurs étaient vendus avec des CD-ROM du système d'exploitation Windows.

L'utilisation de ce système d'exploitation demande l'acceptation d'un contrat appelé CLUF (Contrat Licence Utilisateur Final). Ce CLUF indique textuellement:

« En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le produit logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous devez retournez le produit logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré afin d'en obtenir le remboursement intégral. »

Or, nous ne souhaitons pas souscrire à ce contrat pour les ordinateurs en question, sur lequels nous avons immédiatement installé des systèmes d'exploitationm déjà en notre possession.

Par conséquent, on vous écris pour obtenir le remboursement intégral des systèmes d'exploitation, prévu par le CLUF, ainsi que de tout autre logiciel éventuellement préinstallé sur les ordinateurs.

Il s'agit plus précisement de:

Veuillez nous indiquer les modalités du retour contre remboursement des logiciels

  • à quelle adresse doit-on envoyer les manuels et les CD-ROM non décachetés de Windows ?
  • quel est le montant du remboursement?

Si vous ne souhaitez pas accéder à notre demande, on se verra à notre grand regret obligé de saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), à laquelle on adresse d'ors et déjà une copie de cette lettre.

Dans l'attente d'une réponse rapide, nous vous prions de croire, Monsieur, à l'expression de nos meilleurs sentiments

Annexe:

Informations importantes

On a entendu parler récemment d'un accord entre votre société et Microsoft qui vous obligerait à payer une licence de Windows pour chaque machine que vous construisez. Si cela était le cas, je vous suggère de consulter la page du Centre de détaxe Windows (http://www.linux-center.org/detaxe), qui contient des informations susceptibles de vous permettre de vous affranchir de cette obligation qui vous empêche de toute évidence en ce moment d'offrir à l'ensemble de vos clients le produit qu'ils recherchent.

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que le Code de la Consommation, Livre I, Chapitre 2, Section I, article L.122-1, interdit explicitement de « subordonner la vente d'un produit à l'achat concommitant d'un autre produit ». Donc un tel accord serait pour vous aussi très dommageable.

Mais je tiens à préciser que ni vos accord avec Microsoft, ni la question de savoir si vous effectuez ou pas de la vente liée ne sont en discussion ici : seul compte pour moi le CLUF que j'ai trouvé dans le carton de la machine que vous m'avez livré, et qui mentionne explicitement la possibilité (en effet, l'obligation!) du retour contre remboursement. D'ailleurs, la mise en place d'une procedure simple et efficace pour effectuer ces remboursements (et pour vous fair rembourser à votre tour par votre fournisseur) serait pour vous le moyen le plus simple et économique d'adapter votre offre aux exigences du marché, sans changer en rien votre chaîne de production.

Je souhaiterais aussi vous signaler que cette initiative n'a nullement pour but de porter prejudice à vous, ni à vos fornisseurs en logiciel. Il s'agit tout simplement d'appliquer les termes d'un contrat de licence établi par vous-même, et accessoirement de satisfaire un plus grand nombre de vos clients, ce qui est sûrement votre plus grande intérêt.