Les licences 1.0 et 1.1 de l'ASL ne sont pas des licences copyleft et donc les logiciels sous ces licences peuvent etre mises sous licence CeCILL.

La version 2.0 permet de mettre un logiciel modifie sous une nouvelle licence a condition que celle-ci respecte l'integralite des conditions de la licence Apache. Mais contrairement a la GNU GPL, cette licence n'interdit pas d'ajouter des restrictions supplementaires... serait-il donc possible de mettre un logiciel sous ASL 2.0 en licence CeCILL 2 ? Rappelons en effet que la clause 3 de l'ASL 2.0 posait probleme avec la GNU GPL de part le fait qu'elle imposait une restriction supplementaire, ce qui est interdit par la GNU GPL.

Nous attendons un commentaire du groupe CeCILL avant de nous prononcer.

-- NicolasTrinh - 09 Jun 2005

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Contributions

Les licences CeCill et Apache sont en accord sur les mêmes conditions concernant les éventuelles contributions, à savoir que «Toutes contributions doivent être soumises aux même modalitées et conditions explicitées par ladite licence».

Modifications

La licence Apache permet l'ajout de clauses (ou le changement de licence) pour les modifications apportées par le licencié au logiciel initial, alors que la licence CeCill accorde ce droit uniquement pour les modules dynamiques (indépendants du logiciel initial).

Un logiciel modifié sous licence Apache ne doit pas user du nom Apache sans autorisation.

Garantie / responsabilité

Les licences CeCill et Apache ne fournissent aucune garantie ou condition de toutes sortes sur le bon fonctionnement du logiciel initial. Elles déclinent également toutes responsabilités quant aux éventuels problèmes liés à l'exécution du logiciel initial.

-- NicoPecot - 12 Jun 2005

ASL 2.0 :

Si le logiciel ASL est un module externe (au sens de la définition de la CeCILL) alors le logiciel résultant aura une partie sous licence CeCILL et le module externe restera sous licence Apache. Dans les autres cas, les licences sont incompatibles : en effet le logiciel résultant devra respecter l'intégralité du contrat de la CeCILL et celle de l'ASL... or la clause 5.3.4 de la CeCILL concernant la compatibilité avec la GPL ne fonctionne pas puisque l'ASL n'est pas compatible GPL. Il n'est donc pas possible de faire une licence hybride contenant les clauses de l'une et de l'autre. Il n'est pas possible non plus de mettre 2 licences séparées car la licence CeCILL précise bien que dans les cas autres que le module externe, l'ensemble devra rester sous un contrat équivalent à la CeCILL.

On en déduit donc que :

• CeCILL + ASL 2.0 en module externe = P
• CeCILL + ASL 2.0 = NC

ASL 1.0/1.1 :

De même que précédemment, si le logiciel ASL est un module externe alors il conserve sa licence et le reste du logiciel reste sous CeCILL. De plus les licences ASL 1.0/1.1 ne sont pas compatibles GPL et donc entrent en contradiction avec la clause 5.3.4 et, pour les mêmes raisons que ci-dessus, ne sont pas compatibles avec la CeCILL.

On en déduit donc que :

• CeCILL + ASL 1.0/1.1 (en module externe) = P
• CeCILL + ASL 1.0/1.1 = NC

-- NicolasTrinh - 11 Jun 2005