LA LICENCE ARTISTIQUE

La licence artistique a été rédigée, à l’origine, pour le logiciel Perl, mais a depuis été utilisée par quelque autres logiciels.
Bien que cette licence était à l’origine faite pour des interpréteurs libres, elle s’est très rapidement avérée trop vague et de ce fait est rarement utilisée seule.
Il n’existe pas à ce jour de version officielle traduite en français. Une seconde version de cette licence est sortie récemment mais nous ne rentrerons pas dans les détails de ces modifications.
Nous allons donc voir ici si cette licence est approuvée par la Free Software Foundation et par l’Open Source Initiative, puis nous étudierons les propriétés de cette licence ainsi que les restrictions qu’ elle impose. Enfin nous parlerons des versions remaniées de cette licence.

Site web : http://www.perl.com/pub/a/language/misc/Artistic.html
Traduction non officielle : http://www.linux-france.org/article/these/licence/artistic/fr-artistic_monoblock.html

Free Software Foundation / Open Source Initiative

La licence artistique originale est approuvée par l’ OSI comme l’indique le site de l’Open Source Initiative ( http://www.opensource.org/licenses/artistic-license.php ), bien qu’une des clauses de la licence puisse faire du logiciel concerné un logiciel propriétaire.
En revanche, elle n’est pas reconnue comme licence FSF, ni même comme licence libre dans sa 1ère version par la FSF. En effet celle-ci est trop vague : certains passages sont trop clairement égoïstes et leur significations peu claire. De plus, un logiciel sous licence artistique ne peut être revendu seul (d’après l’article 5 « you may not charge a fee for this package itself ») ; par contre il suffit d’empaqueter le logiciel dans un ensemble contenant un « hello world » en C pour avoir le droit de le vendre.
La licence artistique 2.0 a quant à elle été certifiée FSF, car elle apporte des éclaircissements sur les points qui demeuraient obscurs aux yeux de la FSF.

Propriétés de la licence

Il est important de dégager les propriétés principales de la licence, c'est-à-dire ce que l’utilisateur a le droit de faire en utilisant un logicel sous licence artistique.
Cette dernière est basée sur la diffusion d’une version dite « standard » du logiciel. Cette version reste toujours sous la licence d’origine (Copyleft), celle ci devant être distribuée, ou du moins clairement trouvable à partir de chaque copie distribuée et ce même si l’on distribue une version modifiée.
Dans le cadre de modifications, l’utilisateur à le choix entre :

  • les garder pour lui
  • les donner à l’auteur original du logiciel pour qu’il les intègre à la version standard
  • les diffuser sous un autre nom, avec ou sans le code accompagné de la version standard
  • l’intégrer dans un package

L’une des propriétés de la licence artistique est qu’elle permet une appropriation propriétaire du code ; il est en effet tout à fait possible qu’un individu ou une entreprise s’approprie un logiciel diffusé sous cette licence et sortent des versions issues du même code, mais sous une licence différente. Il suffi pour cela de distribuer le logiciel dans un package. On peut donc imaginer que les versions modifiées soient diffusés sous une licence propriétaire.
Cette ambiguité provient principalement de l’article 5 : “you may distribute this package in aggregate with other (possibly commercial and possibly nonfree) programs as part of a larger (possibly commercial and possibly nonfree) software distribution, and charge license fees for others parts of that software distribution, provided that you do not advertise this Package as a product of your own.”
Ceci montre bien que cette licence ne peut pas être free software au vu de la perte de liberté du logiciel.
Par contre on remarquera que cette licence est à la fois copyleft pour la version dite standard et non- copyleft pour les versions modifiées ou packagées.
Il est également possible de lier une librairie avec du code propriétaire pour tous les modèles de liaison et ce sous n’importe quelle licence pourvu que la partie sous licence artistique reste invisible au yeux de l’utilisateur. Le fait que cette licence ne soit pas free software pose un problème de compatibilité avec la GPL. Il est impossible de faire passer un logiciel sous GPL en logiciel sous licence artistique.
Par contre l’inverse est réalisable puisque sous forme de package la licence n’impose aucune contrainte.

Restrictions significatives et/ou inusuelles

Nous allons voir ici si la licence artistique impose des limitations en ce qui concerne les rediffusions ou encore les utilisations commerciales du logiciel.
Nous avons vu qu’il est tout à fait possible de sortir un logiciel issu d’un software sous licence artistique sous une nouvelle licence. Les rediffusions ou adaptations peuvent donc se faire sous de nouvelles licences quelles qu’elles soient, propriétaires ou non à condition qu’il ne s’agisse pas d’une version standard et que si il ne s’agit que d’une version modifiée seule (en dehors de tout agrégat) il est nécessaire de fournir la version standard ou du moins une manière simple de se la procurer.

En ce qui concerne la limitation aux montants que l’on peut demander pour la redistribution du logiciel, il n’est pas autorisé de faire payer pour le logiciel en lui même. En revanche on peut demander un « indemnité » pour le support de distribution (par exemple le prix d’un cd). Ceci est dit dans l’article 5 : “ you may charge a reasonnable copying fee for any distribution of this package” et selon la définition précisée dans la licence “ Reasonnabe copying fee is whatever you can justify on the basis of media cost, duplications charges, time of people involved, and so on.” En revanche en distribuant sous forme de package dans un autre ensemble logiciel, il n’y a pas de limitations de prix, il est possible de distribuer l’ensemble au tarif souhaité.

Par contresi l’utilisateur ne souhaite pas rediostribuer ou rendre disponible des modifications qu’il aurait faites en interne, il a le droit de ne pas les diffuser comme le précise l’article 3.b). “you may otherwise modify your copy of this package in any way, provided that you insert a prominent notice in each changed file stating how and when you changed that file, and provided that you do at least ONE of the following : -use the modified package only within your corporation or organization.”
Dans le cadre d’un fork, la licence artistique favorise le développement de branches. Ainsi tout ce qui sera demandé, c’est de changer le nom des fichiers modifiés, et de documenter ces modifications. Il n’y a de compte à rendre à l’auteur original que si on le désir.
Enfin si l’utilisateur souhaite faire une utilisation commercial du logiciel, il est possible de proposer des services autour du package, comme une assistance technique par exemple. Il n’y a aucune restriction, de prix ou autre pour ce genre de services. Ceci est explicité dans l’article 5 : « you may charge any fee you choose for support of this package ».

Variantes de la licence

Il existe une version remaniée de la licence artistique, surnomée la licence Artistic clarifiée, qui répond aux critères du logiciel libre et même compatible avec la GNU GPL. (licence trouvable à cette adresse http://www.statistica.unimib.it/utenti/dellavedova/software/artistic2.html )
Comme nous l’avons vu, la licence artistique a été rédigée pour le logiciel Perl. Cependant aujourd’hui, Perl, comme beaucoup d’autres logiciels diffusés sous licence artistique, utilise le double-licensing, qui est une juxtaposition de la licence artistique et de la GNU GPL, ce qui signifie que l’ on peut choisir entre les deux.