Pour une publication scientifique libre
Cette page contient une liste d'écrits et actions entreprises dans le but de restituer à la publication scientifique la liberté qu'elle a perdue suite au divorce entre l'intérêt des éditeurs et celui des auteurs, étudiants, organismes, et du public, qui a été accéleré par l'arrivée d'Internet.
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En Octobre 2015, un article spécifiquement dédié à la publication scientifique, l'Article 9, se retrouve dans un texte de loi portant sur une Republique Numérique, et présenté par Axelle Lemaire, qui décide de le soumettre au débat public.
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La première semaine d'octobre, je decouvre ce que je considère des defauts majeurs dans cet article, et le 8 octobre je dépose sur la plateforme de discussion du texte de loi un amendement à l'article 9, qui vise à affirmer la non exclusivité de toute cession de droits fait à des éditeurs pour les articles scientifiques.
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Le 14 octobre je participe à une reunion organisée impromptu à Paris pour discuter entre autre de l'article 9; un compte rendu détaillé est disponible en ligne.
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A la cloture du vote, dimanche 18 octobre, cet amendement recolte un plébiscite, avec 1498 voix favorables.
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Le mercredi 21 Octobre 2015, je suis invité à une reunion avec la ministre Axelle Lemaire, qui porte le texte de loi. On a l'occasion de revoir rapidement les arguments qui ont poussé une majorité de scientifiques à s'opposer à la redaction actuelle de l'article 9. Le temps étant limité, je remets à la ministre à cette occasion une note détaillée mais concise reprénant nos positions.
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Le jeudi 29 Octobre 2015, le CNRS publie une analyse détaillée de la consultation qui reprend plusieurs arguments qui ont émergé lors de cet exercice.
On y retrouve notamment mention de l'article L-131-4 du code de la propriété intellectuel qui interdit la cession gratuite des droits.
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Le vendredi 6 Novembre 2015, à 11h, la ministre présente le nouveau texte de loi qui résulte du travail gouvernemental d'analyse des contributions recoltées pendant la consultation publique. Sans surprise, le fond du sujet n'est pas traité, et on ne retrouve nulle part la prise en compte de la demande plebiscitée de supprimer la cession exclusive des droits d'auteur aux éditeurs.
Par contre, on découvre dans un document accompagnant le texte de loi que les éditeurs français ont réussi à obtenir, en échange d'une réduction de quelques mois de délais d'embargo sur les préprints (à notre avis illicites), des mésures économiques d'accompagnement.
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Entre 2004 et 2005 je rédige l'article Publication scientifique:le rôle des États dans l'ère des TIC qui décrit en détail comment le mariage d'intérêt entre auteurs et éditeurs d'articles scientifiques à viré au divorce sanglant avec l'arrivée des technologies d'édition moderne, et l'Internet. Il contient un appel aux hommes politiques de bonne volonté afin de mettre fin à l'appropriation privée et gratuite de connaissances scientifiques qui devraient être versées au domaine public.
Les opinions contenues dans cet article sont les miennes et n'engagent nullement le laboratoire PPS, l'Université de Paris 7 ni le CNRS. Le texte est la propriété de l'auteur. Il est régi par les termes de la Licence de Libre Diffusion des Documents, version 1-
Le 31 Aout 2006, cet article a été publié par Upgrade, et une copie de la version anglaise est en ligne ici.
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Le 30 Novembre 2007, l'article a reçu le prix du meilleur article Novatica de 2006.
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Il y a un grand nombre de ressources disponibles sur ce sujet, et je conseille de faire un tour sur la page que Fréderic Helein dédie à ce sujet.